[REVUE DE PRESSE] Pensions alimentaires, quand la décision tarde

L'autre problème des pensions alimentaires : quand la décision en justice tarde, c’est l’enfer pour les familles monoparentales. Prenant compte de la réalité et de l’importance de telles situations d’urgence, Fraveillance-Famisolo s’engage depuis 2015 aux cotés des familles monoparentales pour que monoparentalité ne rime plus avec multi-difficultés. Initiative citoyenne et laïque, Fraveillance-Famisolo accompagne les familles monoparentales pour leur faciliter l’accès au logement et favoriser la création du lien social et l’entraide de proximité.


Article d’Hélène Echasseriau du 17/05/19 pour « La Nouvelle République »

Source : https://www.lanouvellerepublique.fr/niort/pensions-alimentaires-quand-la-decision-tarde 



Pensions alimentaires : quand la décision tarde

La pension alimentaire pose un problème quand elle n’est pas payée mais aussi quand elle tarde à être fixée.

La pension alimentaire ne pose pas que des problèmes de paiement. Quand la justice tarde à la fixer, ce peut être la galère en attendant.

On a découvert, il faut bien le dire avec beaucoup d’humilité, durant ce mouvement, ce qu’on appelle aujourd’hui les familles monoparentales. La phrase est du président de la République, Emmanuel Macron, prononcée lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier suite au « Grand Débat » organisé en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Les difficultés des « parents solo » ont été mises en lumière, notamment lorsque le parent qui doit une pension alimentaire pour ses enfants n’assume pas ses responsabilités. Mais une mère deux-sévrienne tient à alerter sur un autre problème, en amont : le délai parfois très long pour obtenir une fixation de pension alimentaire par la justice.

“ C’est le néant ”

Après la séparation de leurs parents, les deux enfants du couple vivaient en résidence alternée au domicile du père et de la mère dans le Niortais. Dans ce cas, pas de pension alimentaire puisque les parents assument tour à tour les dépenses nécessaires aux besoins quotidiens de leurs enfants. Mais depuis la fin de l’été 2018, suite à l’éloignement géographique du père, les deux enfants résident au domicile de leur mère. « Cette nouvelle situation m’a contrainte à saisir le juge aux affaires familiales de Niort en vue de valider le changement de mode de résidence. » Une résidence désormais « exclusive » impliquant un versement de pension alimentaire du père.

« L’audience s’est tenue le 29 novembre et le délibéré a été fixé au 10 janvier ». Depuis ? « C’est le néant »,déplore la mère de famille qui doit faire face, seule, aux besoins des deux enfants depuis le mois de septembre, soit depuis plus de huit mois… Dans ce cas, la mère de famille travaille et parvient à subvenir aux besoins de ses enfants. « Mais cela a tout de même un impact financier et psychologiquement, on a besoin également que les choses soient réglées, entérinées. » Combien d’autres parents partagent cette attente pouvant être plongés dans des difficultés, faute de décision concernant la pension alimentaire ?

Aux difficultés quotidiennes pour faire face, seule, aux dépenses indispensables pour ses enfants, la mère de famille craint que ce retard ne soit la source de nouvelles complications à venir.

“ On se sent complètement démuni ”

« Comme le fait provocateur de cette pension alimentaire est le changement de mode de garde, cela devrait être rétroactif. » Plus le temps passe, plus le montant des pensions alimentaires dues augmente théoriquement et plus la somme pourrait s’avérer difficile à payer pour le parent qui la doit, s’il n’a pas pris la précaution de mettre de côté. Et donc plus le recouvrement peut s’annoncer compliqué. Rien n’aurait empêché d’ailleurs ce père à verser une somme chaque mois à la mère pour faire face aux dépenses de leurs enfants depuis huit mois sans attendre une décision de justice. « Oui, mais quand justement il n’y a pas de réponse intelligente en face, c’est le rôle de la justice » de statuer. Or, là, « on se sent complètement démuni. On attend et on ne peut rien faire… »

“ C’est un dysfonctionnement ”

Interrogé sur le problème soulevé par cette mère niortaise qui attend depuis plus de huit mois une décision concernant la pension alimentaire due par l’autre parent, le président du tribunal de grande instance de Niort a répondu sans détour.

Matthieu Duclos n’hésite pas à dire que problème il y a et que des mesures ont été prises pour essayer de le résoudre. « C’est un dysfonctionnement. Nous sommes en train de le régler. Ce que cette personne vit n’est pas le fonctionnement normal d’une institution.» La concernant, il envisage un délibéré rendu « courant mai-début juin ».

Plus largement, cette situation personnelle révèle des difficultés générales. Au tribunal de grande instance de Niort, en temps normal, « nous sommes sur un délai moyen d’audiencement de 2 à 3 mois en septembre. C’est un peu plus long, de l’ordre de 3 à 4 mois en ce moment et cela peut aller jusqu’à 4-5 mois avec les périodes de vacances et après, cela redescend ». Sur ce point, le délai de fixation d’une date d’audience, « ce sont de bons délais. Dans la France entière, c’est plutôt 5-6 mois en moyenne. Dans certaines juridictions, il faut parfois attendre un an ».

La décision est « toujours mise en délibéré » après l’audience, rendue dans un délai assez court : « En général, environ un mois. » Jusque-là, le dossier de la maman niortaise a donc suivi un parcours normal, sans retard particulier. C’est après que les choses se sont compliquées. Parmi les trois juges aux affaires familiales, « une a du retard dans ses dossiers », explique Matthieu Duclos. Fut un temps où « une centaine » de ses dossiers (du deuxième semestre 2018) étaient en souffrance, en attente de délibéré. « Nous avons ré-audiencé une cinquantaine de ces dossiers. C’est en cours, en ce mois de mai. » Ces dossiers sont donc complètement réétudiés car « il faut revoir, réactualiser la situation » des parents qui a pu changer au fil des mois d’attente. En ce début d’année, « il y a une trentaine à une quarantaine de cas de retard », des familles en attente de décision.